par A.M.O.Signalisation | Juin 21, 2019 | norme et réglementation
L’objectif de la TLPE est avant tout de réduire les affiches plus que d’obtenir des recettes supplémentaires. La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt. La commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI)...
par A.M.O.Signalisation | Mai 21, 2019 | norme et réglementation
La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants : Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce...
par A.M.O.Signalisation | Avr 28, 2019 | norme et réglementation
Adopter un règlement local de publicité « plus restrictif par nature » (transfert de compétence à l’EPCI). La commune met en place un règlement local de publicité (RLP) , pour apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie des...
par A.M.O.Signalisation | Fév 17, 2019 | norme et réglementation
L’affichage d’opinion est réglementé par le code de l’environnement : En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d’affichage, dites d’«...
par A.M.O.Signalisation | Fév 3, 2019 | norme et réglementation
La charte des villages étapes fixe les conditions dans lesquelles l’appellation « Village étape® » peut être attribuée à une commune proche d’une autoroute non concédée ou d’une route nationale à caractéristiques autoroutières. Les villages étapes ont vocation à...
par A.M.O.Signalisation | Oct 8, 2018 | norme et réglementation
La superposition des panneaux sans hiérarchie complique la lisibilité de la signalisation. Les règles de l’instruction interministérielle de la signalisation routière permettent l’expression du code de la route et ainsi facilitent le guidage du plus grand...
