Les communes nouvelles sont des regroupements volontaires de communes existantes pour former une nouvelle entité administrative.
La création de commune nouvelle est prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de réduire le nombre de communes en France. Les lois de 2015 et 2019 viennent compléter ce dispositif pour rendre la fusion plus incitative et permettre l’adaptation des modes de gouvernance selon les territoires.
La commune nouvelle permet aux communes regroupées d’unir et de mutualiser leurs forces afin de mieux répondre aux attentes de leurs concitoyens.
L’impact des communes nouvelles sur la signalisation et la signalétique :
La création de communes nouvelles peut entraîner plusieurs changements sur les panneaux de signalisation et la signalétique en général.
Modification des panneaux d’entrée de ville :
Lorsque les noms des communes changent, les panneaux d’entrées d’agglomération doivent être modifiés. Les panneaux EB10 et EB20 implantés aux limites de l’agglomération définies par le maire (cf. art. R.110-2 et R.411-2 du code de la route) sont alors à renouveler.
Exemple de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs, regroupement de Dolo, Lescouët, Jugon et St-Igneuc :
Les anciens noms sont maintenus avec la mention de la commune nouvelle. Les communes auraient aussi pu choisir de n’adopter que le nom de la commune nouvelle « Jugon-les-lacs ».
La recherche d’une identité visuelle commune :
La création des communes nouvelles génère la création d’une nouvelle identité territoriale. Cette nouvelle identité en regroupe plusieurs qu’il convient d’intégrer.
La création d’une nouvelle identité visuelle peut permettre le rapprochement des communes dans le respect de l’identité de chacune.
A Jugon-les-Lacs, un nouveau logo a été créé pour regrouper les communes de Jugon, Lescouët, Dolo et Saint-Igneuc.
Les objectifs de cette nouvelle identité visuelle :
- Incarner le territoire, son identité, son projet
- Insuffler de la modernité et de la vitalité
- Accompagner la transformation et les projets en cours
- Renvoyer une image positive
- Créer de la fierté d’appartenance
Avec une identité visuelle commune, le territoire peut faire « communauté » en l’adoptant sur les divers mobiliers signalétiques installés à travers le territoire.
Les autres impacts des communes nouvelles sur la signalisation routières :
Parmi les autres impacts de la création des communes nouvelles, on retrouve :
- La création d’une nouvelle délimitation territoriale : les limites territoriales des communes nouvelles peuvent différer de celles des anciennes communes.
- Le changement des règles de circulation : Les règles de circulation peuvent varier d’une commune à l’autre en France. Lorsqu’une commune nouvelle est créée, il peut être nécessaire d’harmoniser les règles de circulation et de mettre à jour la signalisation pour refléter ces changements.
- La nécessaire mise à jour des cartes et des GPS : Les services de cartographie et de navigation, ainsi que les systèmes de GPS, doivent également être mis à jour pour refléter les nouvelles divisions territoriales résultant de la création de communes nouvelles.
A noter que chaque projet de création de commune nouvelle est différent selon les spécificités territoriales.
Pour accompagner le renouvellement de votre signalisation et signalétique, n’hésitez pas à nous contacter.