Actualités
Quelle réglementation pour l’affichage d’opinion dans les communes ?
La taxe locale sur la publicité extérieure : les exonérations et le calcul (3/4)
Les exonérations Sont exonérés de la taxe les dispositifs ou supports suivants : affichage de publicités non commerciales ; dispositifs concernant des spectacles (affiche de film ou de pièce de théâtre) ; supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire...
La taxe locale sur la publicité extérieure : les supports publicitaires taxés (2/4)
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants : Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce ; Pré-enseignes :...
Signalisation dans les parcs d’activités
La Communauté de Communes de Coutances (50), la Communauté d'Agglomération de Lamballe (22), la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17) et la Communauté de Communes de Challans Gois (85) ont confié à AMOS la refonte de la signalisation de leurs parcs...
Instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure TLPE (1/4)
L’objectif de la TLPE est avant tout de réduire les affiches plus que d’obtenir des recettes supplémentaires. La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt. La commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI)...
En quoi consiste le règlement local de publicité (RLP) ?
Adopter un règlement local de publicité « plus restrictif par nature » (transfert de compétence à l’EPCI). La commune met en place un règlement local de publicité (RLP) , pour apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie des...
Nouvelle signalisation urbaine à Machecoul : AMOS à la une
Le projet de nouvelle signalisation urbaine à Machecoul satisfait largement et de façon générale les usagers depuis fin mars. Le maître d'ouvrage a apprécie l'accompagnement du bureau d'études AMOS. Le résultat, conforme à la réglementation, valorise le dynamisme de...
Comment obtenir le label « village étape » ?
Les bonnes pratiques pour la lisibilité de la signalisation routière : ce qu’il ne faut pas faire.
La superposition des panneaux sans hiérarchie complique la lisibilité de la signalisation. Les règles de l'instruction interministérielle de la signalisation routière permettent l'expression du code de la route et ainsi facilitent le guidage du plus grand nombre en...
La signalisation routière appliquée aux pistes cyclables: quel régime de priorité choisir ?
En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation routière sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents types de gestion de la priorité....