Actualités
Quelle réglementation pour l’affichage d’opinion dans les communes ?
En pratique, les panneaux d’affichage libre ont souvent une surface de deux voire quatre mètres carrés.
La signalétique des Parcs d’activités économiques (PAE) communautaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo confiée à Amos Signalisation.
Clisson Sèvre & Maine Agglo confie à Amos Signalisation la mise à jour de la signalétique de ses 27 parcs d’activités économiques communautaires. Issu de la fusion de la Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine et de la Communauté de communes de la Vallée...
Comment mettre en place un jalonnement cyclable sur une commune ou un territoire ?
La circulation des vélos en ville et en zone aménagée n’a plus à prouver son efficacité. Cette mobilité dite « douce » permet l’allègement de la circulation routière, tout en ayant un impact positif sur l’environnement, et c’est en outre une pratique...
Refonte de la signalétique urbaine de la ville de Clamart (92) par Amos Signalisation.
La ville de Clamart confie l’étude et la refonte du jalonnement de ses bâtiments communaux, de ses sites communaux et intercommunaux au bureau d’étude Amos Signalisation. Pourquoi revoir son plan de signalisation urbaine ? Mise en place en 2006, la signalisation...
L’optimisation de la signalisation urbaine dans la commune de Nogent-Le-Rotrou par le bureau d’étude Amos Signalisation.
Pour optimiser la signalisation urbaine de la commune de Nogent-Le-Rotrou, le bureau d’étude Amos Signalisation a revu la signalisation directionnelle ou signalisation routière, en intégrant une nouvelle S.I.L (signalisation d’information locale ou signalétique) qui...
La déclaration des supports publicitaires dans le cadre de la TLPE (4/4)
L'exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'EPCI : avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;dans les 2 mois suivant la création ou...
La taxe locale sur la publicité extérieure : les exonérations et le calcul (3/4)
Les exonérations Sont exonérés de la taxe les dispositifs ou supports suivants : affichage de publicités non commerciales ; dispositifs concernant des spectacles (affiche de film ou de pièce de théâtre) ; supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire...
La taxe locale sur la publicité extérieure : les supports publicitaires taxés (2/4)
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants : Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce ; Pré-enseignes :...
Signalisation dans les parcs d’activités
La Communauté de Communes de Coutances (50), la Communauté d'Agglomération de Lamballe (22), la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17) et la Communauté de Communes de Challans Gois (85) ont confié à AMOS la refonte de la signalisation de leurs parcs...
Instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure TLPE (1/4)
L’objectif de la TLPE est avant tout de réduire les affiches plus que d’obtenir des recettes supplémentaires. La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt. La commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI)...
En quoi consiste le règlement local de publicité (RLP) ?
Adopter un règlement local de publicité « plus restrictif par nature » (transfert de compétence à l’EPCI). La commune met en place un règlement local de publicité (RLP) , pour apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie des...