Le ministère de la décentralisation et l’association des maires de France ont édité un guide pratique pour mutualiser les moyens des collectivités.

Les communes et leurs intercommunalités initieront avant la fin de l’année 2015 leur schéma de mutualisation des services.

Prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, ces schémas visent une meilleure organisation des services selon les termes du législateur inscrits à l’article L 5211-39-
1 du code général des collectivités territoriales.

La signalisation est intimement liée au domaine public routier et est considérée dans le guide comme un segment « pépite »

Guide des mutualisations des collectivités locales

Conseil :

le groupement des achats de panneaux par un marché à bon de commande permet d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix.