Adopter un règlement local de publicité « plus restrictif par nature » (transfert de compétence à l’EPCI).
La commune met en place un règlement local de publicité (RLP) ,
pour apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie des territoires .
L’élaboration d’un RLP applicable au tiers se déroule sur un temps long (délibération et enquête publique sont chronophages).
Si la pertinence est vérifiée, la procédure est initiée, à charge ensuite pour la commune de mener à terme (> 21 mois) l’approbation du RLP.
Trois grands principes fondent la démarche d’élaboration d’un règlement local de publicité :
- Améliorer la qualité du paysage urbain et du cadre de vie.
L’article L.581-8 du Code de l’environnement dresse une liste des lieux interdits à la publicité en agglomération (exemple: sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, parcs naturels régionaux, etc.) tout en prévoyant également la possibilité de déroger à cette interdiction dans le cadre d’un RLP(i). - Établir un règlement simple, lisible, facile à mettre en oeuvre et à faire respecter.
Les différents articles doivent simplement indiquer les dispositions qui dérogent au règlement national, quels sont les dispositifs admis et selon quelles conditions. Il n’est pas souhaitable de recopier les dispositions du règlement national qui ne font qu’alourdir le document. - Limiter à 3 le nombre de zones (voire 4 au maximum) :
– ZP1: zone à dominante d’habitations en agglomération.
– ZP2 : zone à dominante industrielle et commerciale en agglomération.
– ZP3 : zone hors agglomération (pour réglementer les enseignes, la publicité y étant interdite en règle générale).
L’implantation des dispositifs est réglementée différemment pour chaque zone :
- Publicités et pré-enseignes.
- Mobilier urbain.
- Enseignes