Notre bureau d’étude est spécialisé dans les études signalétiques auprès des collectivités.
Nos projets de signalisation impactent directement les parties prenantes locales : usagers, résidents,
organisations communautaires, entreprises et autorités locales.
Aussi est-il nécessaire, autant que possible, d’utiliser la concertation publique comme nouvel outil de
gestion de projet.
Qu’est-ce que la concertation publique ?
La concertation publique est une démarche inscrite dans la tradition démocratique et qui tend à être
de plus en plus utilisée. Elle permet d’associer les différents acteurs et bénéficiaires d’un projet dans
la prise de décision.
Elle figure en outre dans le code de l’urbanisme avec l’article L103-2 :
Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
Article L103-2 – Modifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 – art. 40
les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1° Les procédures suivantes :
a) L’élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local
d’urbanisme ;
b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme soumise
à évaluation environnementale ;
c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme
soumise à évaluation environnementale ;
d) L’élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation
environnementale ;
2° La création d’une zone d’aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier
de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter
l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l’activité
économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d’Etat ;
4° Les projets de renouvellement urbain.
L’importance de la concertation publique dans un projet de signalétique
Pour chaque projet, le bureau d’étude propose de rencontrer les bénéficiaires potentiels au cours de
deux réunions distinctes.
L’implication des bénéficiaires :
Quel que soit le projet, il est nécessaire d’impliquer les bénéficiaires pour ne pas compromettre les
chances de succès en mettant sur le fait accompli ceux qui vont vivre le jalonnement au quotidien.
Dans un premier temps, Le bureau d’études A.M.O.S° propose d’exposer les tenants et les
aboutissants de l’étude aux différents acteurs concernés.
Dans un second temps, la concertation publique va aussi permettre d’identifier :
- Les besoins et les préférences des différents groupes d’utilisateurs,
- Les préoccupations des parties prenantes locales.
Ensuite, l’analyse, le rappel de la réglementation, des suggestions seront illustrés par des
exemples d’autres villes équivalentes pour permettre le débat sur les attentes des bénéficiaires
potentiels.
En somme, la concertation publique est une étape clé dans la conception et la mise en place de la
signalisation. Elle permet de s’assurer que le projet répond bien aux besoins et attentes des parties
prenantes locales.
Enfin, elle favorise aussi l’acceptation du projet par les différents bénéficiaires qui auront été intégrés
au processus de décision.
Pour bénéficier de notre expertise dans votre projet de signalétique, n’hésitez pas à nous contacter.