La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants :
- Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce ;
- Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement ;
- dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple.
La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image.
L’encadrement n’est pas taxé.
dénomination
Attention : la superficie s’entend hors encadrement
Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois.
Si un dispositif non numérique permet l’affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d’affiches effectivement visibles.
2- lettrages à déclarer dans la catégorie enseigne.
3- dispositif publicitaire sur façade.
4- dispositifs publicitaires en vitrophanie.
Pour les dispositifs 1 et 3 portant le nom de l’enseigne « MS », il faut déclarer la surface de chacun des 3 rectangles intégrant les 2 guitares et la grenouille.
Les petites guitares et notes de musique sur la façade ainsi que les images en vitrophanie sont des décorations et non des dispositifs publicitaires.