• L’affichage d’opinion est réglementé par le code de l’environnement :

En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d’affichage, dites d’« affichage libre » (Art. L.581-16).

La surface minimum attribuée dans chaque commune à l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est fixée par l’article R.581-2 :

  • 4m² pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
  • 4m² + 2m² supplémentaires par tranche de 2 000 habitants pour les communes de deux à dix mille habitants ;
  • 12m² + 5 m² par tranche de 10 000 habitants pour les autres communes.

La surface unitaire de chaque emplacement n’est pas limitée. En pratique, les panneaux d’affichage libre ont souvent une surface de deux voire quatre mètres carrés. Les emplacements sont déterminés par arrêté municipal. Ils peuvent être situés sur le domaine public, en surplomb de celui-ci ou bien encore sur le domaine privé communal