A.M.O.S° a étudié la mise en place de panneaux de signalisation de la route de la Loire qui traverse le département de Maine et Loire.
La mise en place d’une signalisation routière touristique ne peut réduire le droit à l’affichage publicitaire. L’affichage publicitaire est un des principes fondamentaux proclamé par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, l’article L.581-1 énonce que chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. Le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation nationale issue du décret du 30 janvier 2012.
En cas d’infraction aux règles du code de la route, il ne peut être fait usage des mesures de police prévues par le code de l’environnement et, à l’inverse, en cas d’infraction au code de l’environnement, il ne peut être fait usage des mesures de police prévues par le code de la route. Si elle ne respecte pas ce principe, l’autorité de police commettrait alors une illégalité pour détournement de procédure.
Les produits du terroir peuvent bénéficier de 2 pré-enseignes dérogatoires. Les produits du terroir sont définis dans le guide pratique portant sur la réglementation de la publicité extérieure.
Produits terroirs : expression désignant les produits traditionnels liés à un savoir-faire et à une identité culturelle locaux, fabriqués dans un secteur géographique délimité et identifié ayant un rapport avec l’origine du produit.
Dans ce cadre, il est possible de jalonner les producteurs viticoles car la loi Evin a été assouplie par un amendement, introduit au Sénat et conservé en commission à l’Assemblée en juin 2015, pour distinguer la publicité et l’information œnologique dans le but d’informer et de valoriser les destinations vignobles en France.